Avocat spécialisé en droit de la franchise et de la distribution
La franchise s’est fortement développée depuis une quarantaine d’années. Si elle n’est pas régie par une loi spécifique, elle fait l’objet d’un règlement européen d’application directe en France. Le contrat de franchise fait l’objet de nombreux contentieux relatifs notamment aux conditions de formation du contrat, d’exécution ou de rupture de celui-ci.
En effet, de nombreux problèmes se posent à la formation du contrat de franchise puisqu’il est exigé une information préalable du franchiseur au candidat franchisé, de nature à ce que celui-ci, souvent dépourvu d’expérience, contracte en connaissance de cause.
GUIZARD & Associés, cabinet d’avocat en franchise à Paris et membre du collège des experts de la Fédération française de la franchise, conseille les candidats franchiseurs comme les franchiseurs établis, rédige les différents contrats nécessaires à la mise en place de la franchise (DIP et contrat de franchise), comme à son développement, et adapte, en fonction des spécificités de chaque entreprise, le mode de distribution le plus adéquat (contrat de franchise, contrat de savoir-faire, contrat de licence de marque, contrat de concession, contrat de réservation de zone territoriale et de priorité d’implantation)
Un avocat spécialisé en droit de la franchise GUIZARD & Associés, assiste également ses clients dans la rédaction de documents commerciaux, tels que les conditions générales de ventes et d’achats, des clauses de confidentialité, des clauses de non-concurrence, et valide les opérations de communications externes et les opérations promotionnelles.
L’avocat en franchise GUIZARD & Associés accompagne aussi ses clients dans tout type de contentieux lié à la franchise. A noter à cet égard, que notre cabinet d’avocat spécialisé en droit de la franchise à Paris a obtenu de nombreuses décisions relatives aux clauses de non-concurrence ou de non-affiliation.