Avocat en copropriété à Paris

Les ensembles collectifs immobiliers relèvent en principe des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 mais, bien qu’il existe d’autres formes d’organisation collective telles que les associations syndicales libres ou forcées relevant des dispositions de l’ordonnance du 1er juillet 2004, ou encore les unions de syndicats et les divisions en volumes.

Un avocat en droit de la copropriété de GUIZARD & Associés connaît tous ces modes de gestion et leurs mécanismes, et intervient en sa qualité de conseil juridique en copropriété dans :
- l’examen, les mises à jour, ou les modifications des règlements de copropriété ;
- la rédaction des ordres du jour comportant des autorisations de travaux, des habilitations à agir en justice, etc. ;
- la mise en œuvre de la scission de copropriété.

L'avocat en copropriété sur Paris assure également la défense de syndicats de copropriété et/ou de copropriétaires concernant des contentieux relatifs :
- aux recours contre les décisions d’assemblées générales ;
- aux travaux sur parties communes ;
- à l’annulation de clauses du règlement de copropriété qui s’avéreraient contraires aux dispositions d’ordre public, et réputées non écrites ;
- au respect des dispositions du règlement de copropriété et des décisions d’assemblée générale ;
- à la révision des charges ;
- aux sinistres concernant les parties communes ou privatives.

Pour en savoir plus sur les missions de l’avocat en droit de la copropriété ou obtenir un conseil juridique en copropriété, contactez-nous.