Exécution des jugements

COMMENT FAIRE EXÉCUTER UN JUGEMENT ?

Même dotée de la force exécutoire et même notifiée à la partie condamnée, une décision n’est pas nécessairement exécutée. Il est d’ailleurs fréquent que la partie qui a obtenu gain de cause devant les tribunaux soit contrainte d’engager de nouvelles démarches judiciaires afin d’obtenir l’exécution des jugements.

En effet, à quoi servirait une décision favorable si celle-ci n’est pas suivie d’effet ? Comment faire exécuter un jugement ?

Le ministère d’avocat n’est pas obligatoire, mais les procédures d’exécution des jugements et des décisions judiciaires demeurant très techniques, le conseil d’un avocat contentieux spécialiste de ces litiges est une aide précieuse.

GUIZARD & Associés accompagne ainsi ses clients dans l’exécution des jugements obtenus, amiable comme contentieuse.

Les équipes de GUIZARD & Associés interviennent régulièrement dans les contentieux liés aux contestations des mesures d’exécution portés devant le Juge de l’exécution (validité du commandement, dénonciation de la saisie, validité du titre exécutoire), et sont ainsi à même de devancer les difficultés d’exécution des jugements et de conseiller au mieux leurs clients.

Le pôle contentieux de GUIZARD & Associés propose son aide aux parties poursuivantes comme poursuivies.

Pour les parties poursuivantes, le choix de la procédure est primordial pour l'avocat : saisie attribution, saisie conservatoire, saisie immobilière, etc.

Enfin, et compte tenu des nouvelles règles instituées par la loi de réforme des saisies immobilière, le recours à un avocat en saisie spécialisé est devenu indispensable.

En effet, outre l’enjeu de l’exécution des jugements, qui est conséquent, c’est la rigueur des règles de procédure qui impose le recours à un avocat spécialisé, et ce d’autant plus que l’audience d’orientation fixe de manière irrévocable l’étendue des débats.

Il est donc nécessaire pour la partie poursuivante comme pour la partie poursuivie de s’adjoindre les services d’un avocat contentieux ou avocat de saisie spécialisé, comme GUIZARD & Associés pour comprendre comment faire exécuter un jugement.