Propriété intellectuelle et industrielle / Nouvelles technologies

AVOCAT INTERNET
AVOCAT EN NOUVELLES TECHNOLOGIES
AVOCAT EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE A PARIS

Spécialisé à l’origine en procédure civile, droit bancaire et plus généralement en droit général des affaires, le pôle affaires de GUIZARD & Associés a également développé depuis de nombreuses années ses compétences en droit de la propriété intellectuelle à Paris, du droit des marques, des dessins et des modèles, tant au niveau du conseil que du contentieux, afin d’assister ses clients PME, PMI ou cotés dans ces domaines. Souvent évoquées de manière connexe, GUIZARD & Associés est également rompu aux procédures de parasitisme et de concurrence déloyale.            

Parce que le secteur devenu incontournable pour toutes les entreprises, GUIZARD & Associés, cabinet d'avocat en droit de la propriété intellectuelle et de l’internet à Paris, défend encore l’image de marque des entreprises sur Internet. Le pôle avocat internet de GUIZARD & Associés offre ainsi aux sociétés des solutions pour faire supprimer des contenus illicites accessibles sur Internet (propos diffamant, injurieux, diffusions d’informations confidentielles, ou de fausses informations …) et identifier les responsables de ces mises en ligne, souvent cachés derrière des pseudonymes, afin de pouvoir rechercher leur responsabilité.      

GUIZARD & Associés intervient également en matière de protection de noms de domaines, via des procédures contentieuses classiques ou plus spécifiques, telles que la procédure « Syreli » ou encore « UDRP » (Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) devant l’OMPI notamment.


GUIZARD & Associés, avocat en nouvelles technologies, assiste ses clients et négocie les contrats de développements de site web, rédige les conditions de vente ou d’utilisation de services en ligne ou d’applications pour téléphones mobiles. Le Cabinet d'avocat internet conseille ses clients en matière de marketing en ligne et les accompagne de manière plus globale dans tous leurs projets de développement online.

L'avocat en nouvelles technologies GUIZARD & Associés réalise enfin des audits de sites Internet afin de vérifier le respect des dispositions légales et des règles de l’art en matière de propriété intellectuelle, de prospections commerciales, de traitement de données à caractère personnel notamment au regard du RGPD, de respect du droit à l’oubli, etc. »

 

Notre cabinet d’avocats à Paris intervient ainsi dans des problématiques de :

- Droit d’auteur : contrat de cession ou de licence, procédures de contrefaçon, de saisie-contrefaçon, droit sui generis sur les bases de données, etc.

- Marques : analyse de disponibilités, rédaction des classes, dépôt, gestion des procédures d’opposition, actions en nullité, actions en contrefaçon, accord de coexistence, etc.

- Données personnelles : formation, consultation, audit de mise en conformité, aide à la mise en place d’outils organisationnels, notamment au regard de la future entrée en application du RGPD, chartes de protection des données personnelles, charte de respect de la vie privée, de gestion des cookies, etc.

- E-commerce & M-commerce : audit, contrat de développement de sites web ou d’applications, rédactions de contrats conclus en ligne, CGU, mentions légales, validation du parcours utilisateur, périmètre de responsabilité, collecte de données personnelles et mentions d’information, charte de gestion des cookies, publicité en ligne, jeux concours, etc.

- Droit de l’internet : Contentieux en matière de noms de domaine (UDRP, Syreli), protection de l’e-réputation, notification LCEN, procédures de levée d’anonymat auprès des hébergeurs et des FAI, consultations sur la dématérialisation, droit de la consommation coté entreprises et accompagnement contrôles CNIL ou DGCCRF, etc.

- Informatique : contrat de développement, maintenance, hébergement, infogérance, licence tant pour le compte d’acheteurs de produits et services informatiques, que de prestataires informatiques, etc.

- Contentieux commercial : procédures en concurrence déloyale, parasitisme, recouvrement de créances, procédures collective, pré constitution de dossiers (constat d’huissier, référé, requêtes), pré-contentieux et négociation de protocoles, etc.

- Formations intra-entreprises (Loi Informatique et libertés & RGPD, Appréhension des risques en matière de sites internet et de publications en ligne, Conservation des preuves informatiques, Protection de l'e-reputation des entreprises, Données personnelles)