AVOCAT SPÉCIALISÉ EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE / NOUVELLES TECHNOLOGIES / DONNÉES PERSONNELLES
Orienté, à l’origine, en procédure civile, droit bancaire et plus généralement en droit des affaires, le pôle affaires de notre cabinet parisien GUIZARD & Associés a également développé, depuis plus de dix ans des compétences en droit de la propriété intellectuelle notamment sur internet, en droit des marques, droit de l’informatique.
Notre cabinet propose également une activité de conseil et de contentieux en matière de données personnelles à Paris.
Nos clients sont des PME, PMI ou entreprises cotées. De manière connexe, GUIZARD & Associés est également rompu aux procédures de parasitisme et de concurrence déloyale.
Nos avocats en propriétés intellectuelles à Paris vous aident à restaurer votre image de marque
Le secteur du numérique est devenu incontournable pour toutes les entreprises. Pour cette raison, notre cabinet parisien GUIZARD & Associés et notre équipe d’avocats en droit des nouvelles technologies à Paris défendent l’image de marque des entreprises sur internet. Ce pôle juridique dédié aux nouvelles technologies offre ainsi des solutions aux sociétés, pour faire supprimer des contenus illicites accessibles sur internet (propos diffamant, injurieux, diffusion d’informations confidentielles, ou de fausses informations…). Nos avocats en informatique à Paris identifient, d’autre part, les responsables de ces mises en ligne, souvent cachés derrière des pseudonymes, afin de pouvoir rechercher leur responsabilité.
Nos avocats en droit des nouvelles technologies à Paris défendent votre nom de domaine
GUIZARD & Associés intervient également en matière de protection de noms de domaines. Nos avocats en informatique à Paris utilisent leurs compétences en droit de l’internet pour lancer des procédures contentieuses. Pour y parvenir, ils ont recours à des procédures judiciaires classiques ou à des procédures spécifiques, telles que la procédure « Syreli » ou encore « UDRP » (Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) devant l’OMPI.
Une assistance sur mesure d’un avocat en informatique à Paris
Situé en Île-de-France, GUIZARD & Associés assure des missions de conseil juridique en propriété intellectuelle. Nos avocats en propriété intellectuelle à Paris vous assistent dans la négociation de contrats de développement de site web, la rédaction de conditions de vente, d’utilisation de services en ligne ou d’applications pour téléphones mobiles. Maîtrisant parfaitement les enjeux d’internet et des nouvelles technologies, notre cabinet d’avocat en propriété intellectuelle sur internet possède une vision globale de la stratégie numérique des entreprises. Nos experts vous conseillent en matière de droit du marketing en ligne et vous accompagnent de manière générale dans tous vos projets de développement online.
La conformité des sites internet avec le droit en propriété intellectuelle sur internet
L’application des règles de propriété intellectuelle sur internet nécessite de faire appel à des experts juridiques qualifiés. Le cabinet GUIZARD & Associés en fait partie. Nos avocats réalisent des audits de sites internet afin de vérifier le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de propriété intellectuelle, de cookies, de respect du RGPD et le traitement de données à caractère personnel, etc.
Problématiques juridiques traitées par les avocats en propriété intellectuelle à Paris
Les problématiques juridiques des entreprises investies dans le numérique comprennent d’autres sphères. Nos avocats en données personnelles à Paris interviennent aussi dans les domaines suivants :
- – Le droit d’auteur : cela concerne le contrat de cession ou de licence, les procédures de contrefaçon, la saisie-contrefaçon, le droit sui generis sur les bases de données, etc.
- – Les marques : ce domaine regroupe les analyses de disponibilités, la rédaction des classes, le dépôt, la gestion des procédures d’opposition, les actions en nullité, les actions en contrefaçon, les accords de coexistence, etc.
- – Les données personnelles : nos avocats en données personnelles à Paris assurent des formations, des consultations, des audits de mise en conformité, des aides à la mise en place d’outils organisationnels, notamment au regard de l‘application du RGPD, la rédaction de chartes de protection des données personnelles ou de charte de respect de la vie privée, la gestion des cookies, etc.
- – E-commerce & M-commerce : cela regroupe tous les aspects juridiques d’un site marchand tels que l’audit, les contrats de développement de sites web ou d’applications, la rédaction de CGU, de CGV (BtoB ou BtoC) ou des mentions légales, la validation du parcours utilisateur, le périmètre de responsabilité, la collecte de données personnelles et les mentions d’information, de charte de gestion des cookies, de publicité en ligne ou de jeux concours.
- – Droit de l’internet : vous bénéficierez des services de l’avocat en propriété intellectuelle à Paris pour le contentieux en matière de noms de domaine (UDRP, Syreli), la protection de l’e-réputation, la notification LCEN, les procédures de levée d’anonymat auprès des hébergeurs et des FAI, les consultations sur la dématérialisation, le droit de la consommation relatif aux entreprises et un accompagnement contrôles CNIL ou DGCCRF, etc.
- – Informatique : l’avocat en droit des nouvelles technologies à Paris vous sera d’une aide précieuse pour élaborer les contrats de développement, de maintenance, d’hébergement, d’infogérance, de licence tant pour le compte d’acheteurs de produits et services informatiques, que de prestataires informatiques, etc.
- – Contentieux commercial : les procédures en concurrence déloyale ou en parasitisme, le recouvrement de créances, les procédures collectives, la pré constitution de dossiers (constat d’huissier, référé, requêtes), le précontentieux et négociation de protocoles, etc.
- – Formations intra-entreprises : nos avocats en informatique à Paris dispensent des formations sur la loi informatique et libertés & RGPD, l’appréhension des risques en matière de sites internet et de publications en ligne, la conservation des preuves informatiques, la protection de l’e-réputation des entreprises, les données personnelles
Le développement numérique des entreprises n’a pas fait disparaître les relations d’affaires classiques. Dans ce domaine, le cabinet GUIZARD & Associés intervient plus que jamais au sein de son pôle affaires.