Avocat en droit des copropriétés à Paris
Les immeubles collectifs, sont soumis le plus souvent au régime de la loi du 10 juillet 1965, propre au droit de la copropriété.
Champ d’intervention d’un avocat pour les copropriétés à Paris
Notre cabinet parisien GUIZARD & Associés comprend une équipe d’avocats en droit de la copropriété. Ces derniers interviennent dans les litiges opposant le syndicat des copropriétaires à des copropriétaires, à des tiers ou encore au syndic; ils assurent également un service de conseil juridique en copropriété. Opérant à Paris ou la région Île-de-France, ces praticiens offrent aux copropriétaires les services suivants :
- – Ils procèdent à l’examen, les mises à jour, ou les modifications des règlements de copropriété ;
- – Afin de préparer les assemblées générales de copropriétaires, nos avocats en droit de la copropriétés pour copropriétés à Paris s’occupent de la rédaction des ordres du jour comportant des autorisations de travaux, des habilitations à agir en justice ou autres, etc.;
- – Aide à la rédaction de protocole transactionnelle
- – Assiste le syndicat dans le cadre de procédures de médiation
Notre cabinet d’avocat gère vos contentieux
Les litiges apparaissent fréquemment en matière de copropriété. Ils peuvent opposer le syndicat des copropriétaires à des tiers, à des copropriétaires ou encore au syndic qui assure la gestion de l’immeuble.
Nos avocats experts en copropriété à Paris sont qualifiés pour gérer ces contentieux.
Les types de contentieux dans cette discipline sont variés. Il peut s’agir :
- – de recours contre les décisions d’assemblées générales ;
- – de litiges nés de travaux réalisés sur les parties communes ;
- – de l’annulation de clauses du règlement de copropriété qui s’avéreraient contraires aux dispositions d’ordre public ;
- – du non-respect des dispositions du règlement de copropriété ou des décisions d’assemblée générale ;
- – de la révision des charges ;
- – de l’apparition d’un sinistre affectant les parties communes.
GUIZARD & Associés, un cabinet d’avocats en conseil juridique pour copropriété
Nous sommes disposés à échanger avec vous, si vous souhaitez en savoir davantage sur les missions de l’avocat en droit des copropriétés ou obtenir un conseil. N’hésitez pas à nous contacter.
Nos avocats interviennent sur d’autres questions juridiques liées aux affaires immobilières. Vous en aurez un aperçu complet en vous informant sur les prestations effectuées par notre pôle immobilier.