« Mais attendu qu’en relevant que l’acte de prêt ne présentait aucune complexité particulière et que son examen révélait les erreurs ou irrégularités alléguées, lesquelles étaient relatives à des mentions proscrites ou inexistantes, la cour d’appel a fait ressortir que les emprunteurs étaient en mesure de déceler, par eux-mêmes, à la simple lecture de l’acte, les vices affectant le taux effectif global ; qu’elle a ainsi, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de déclarer irrecevable l’exception de nullité de la stipulation de l’intérêt conventionnel ; »

Devant la multiplication des actions fondées sur l’absence de mention du taux de la période ou de la durée de la période dans les offres de prêt, la Cour de cassation est venue rappeler que l’emprunteur doit lire attentivement l’offre qui lui est soumise (cf. Civ. 1ère, 9 décembre 2015 : n°14-29.615), et – nouveauté – s’assurer que toutes les mentions obligatoires y figurent. Cet arrêt daté du 6 décembre 2017 devrait à l’avenir appeler les emprunteurs à la prudence (Civ. 1ère, 6 décembre 2017 : n°16-20.234).

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